L'utilisation du site www.edifree.com, en tant qu'auteur, acheteur, ou simple utilisateur, implique l'adhésion entière et inconditionelle aux conditions ci-dessous, que ce soit dans le cadre d'une publication d'oeuvre artistique (romans, poésie, photographie, ou autres), ou de l'utilisation des services d'Edifree.com (blog, forum, messages ou autres).
Article 1. Présentation d'Edifree.com
1.1. Edifree.com (marque de la société Aparis) est un prestataire de services d'édition, d'impression, d'hébergement d'oeuvres artistiques et de vente en ligne.
1.2. Tous les utilisateurs ont la possibilité de consulter gratuitement le contenu des pages web d'Edifree.com, de passer une commande en ligne d'un produit présent sur le site www.edifree.com, et ont en outre la possibilité de créer et de gérer des projets de livre ainsi que de publier leurs propres articles (forum, blog, messages, commentaires) après inscription sur le site Internet.
Article 2. Responsabilité
2.1. Edifree.com n'est pas responsable du contenu des oeuvres artistiques, articles, messages ou commentaires édités, qui restent la propriété de leur auteur. A ce titre, Edifree.com n'en garantie ni l'exactitude, ni la qualité, ni la véracité ni la valeur officielle.
2.2. Le contenu édité exprime la pensée de leur auteur, pas celle d'Edifree.com.
2.3. Les outils de mise en forme, mise en valeur, ou les zones de visualisation optimisées ne sont là qu'à titre indicatif. Ceux-ci sont destinés mettre en valeur certains contenus, mais ne constituent en aucun cas une adhésion d'Edifree.com à leur portée.
2.4. Tout contenu contrevenant aux règles ci-présentes, à la loi, ou à tout code de conduite n'engage que la responsabilité de leur auteur.
2.5. Edifree.com ne dispose pas d'un contrôle total sur l'ensemble du site Internet www.edifree.com, notamment dans la publication de messages sur les forums ou les blogs. Aussi, nous encourageons les utilisateurs à nous contacter par email ou tout autre moyen s'ils estiment qu'une oeuvre, qu'un message, qu'un article ou qu'un commentaire est répréhensible.
2.6. Dans ce souci d'optimisation du contrôle, Edifree.com s'autorise à supprimer, modifier, déplacer tout contenu qui serait jugé contraire à la loi, ou ne respectant pas l'article 3. de ces présentes conditions générales d'utilisation.
2.7. Edifree.com s'autorise à supprimer ou suspendre tout compte de membre (auteur, acheteur, ou utilisateur) ne respectant ces présentes conditions générales d'utilisation.
Article 3. Contenu des oeuvres artistiques, articles, messages et commentaires
3.1. Le contenu des oeuvres artistiques, articles, messages et commentaires ne devront en aucun cas revêtir des caractères :
- injurieux, qui portent atteinte à l’intégrité humaine
- diffamants, menaçants ou contraires à la loi
- publicaitaires
- pornographiques ou érotiques (en edhors des rubriques prévues à cet effet)
- racistes ou haineux qui incitent à la haine raciale, et portent notamment sur les origines, la langue, les coutumes… qui, en réalité, fustigent l’Homme et le dénigrent
- qui portent atteinte à la justice de tout ordre qu’elles soient,
- qui portent atteinte au respect de la vie privée qui passe par l’utilisation de noms ou d’informations qui avaient été énoncées comme « confidentielles »
- qui portent atteinte au respect du droit d’auteur (comme l’utilisation d’images par exemple)
3.2. L'utilisateur ne devra pas employer les services d'Edifree.com, notamment les forums et les blogs, de manière :
- abusive (multiplication de messages, sujets, etc.)
- malhonnête (destinée à ne pas respecter les règles propres à chaque service)
Article 4. Données personnelles
4.1. Edifree.com s'engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Celles-ci sont confidentielles. Lors de votre inscription ou de la création de votre profil, nous vous demandons uniquement les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services.
4.2. Ces informations et données sont généralement conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
4.3. Conformémment à la loi informatique du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous en faire une demande écrite.
Article 5. Sanction en cas de non respect des conditions générales d'utilisation
5.1. En cas de non respect des conditions générales d'utilisation, Edifree.com se réserve le droit de supprimer un compte utilisateur du site Internet, de supprimer ou de modifier le contenu à la source du non respect de ces articles.
5.2. Edifree.com se réserve le droit de poursuites judiciaires.
5.3. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents.